Toulouse Le tribunal administratif annule deux arrêtés anti-OGM

Le tribunal indique que le ministère de l'agriculture détient une "police spéciale" pour "autoriser et interdire la dissémination d'organismes génétiquement modifiés". Le tribunal a pris en compte l'argument du maire de Bax, Philippe Bedel, selon qui les autorisations en matière d'essais OGM sont incompatibles avec une directive communautaire, faute de dossier technique et d'information du public suffisants. Le tribunal ajoute toutefois que "cette circonstance, si elle peut être susceptible d'entraîner l'annulation des décisions prises par le ministre, n'autorise pas le maire à s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale".

Lors de l'audience, le 4 janvier 2005, le commissaire du gouvernement avait estimé que les autorisations accordées par le ministère souffraient d'une "absence d'enquête systématique sur le terrain, préalablement à l'autorisation de dissémination".

La magistrate ajoutait que le gouvernement "s'affranchissait" tant de la réglementation communautaire que des réglementations nationales, avant de conclure pourtant à l'annulation des deux arrêtés, jugeant qu'ils étaient fondés sur les risques d'atteinte à la biodiversité et non sur la défense de la santé publique.